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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
127 |
Page(s) |
p. 9104 |
Notes |
Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 24, 11/06/2009, p. 6 |
Ref |
100671 |
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L'arrêté du 2 juin 2009 portant sur les publications des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels a été publié au Journal officiel du 4 juin 2009. Pris en application du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, il défini les modalités de transmission par voie électronique des comptes annuels des associations et des fondations à la Direction des Journaux officiels afin d’assurer leur publicité. Cette transmission se fera par l’intermédiaire d’un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels dans un format exclusivement PDF.
Les dispositions de cette arrêté entreront en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
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ASSOCIATION | FONDATION | COMPTES ANNUELS | PUBLICATION | ELECTRONIQUE | PUBLICITE LEGALE
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